- Bon à savoir

• Taxe locale d'équipements (TLE)
    Cette taxe est calculée par rapport à la surface hors œuvre net (SHON) que vous avez déclaré sur votre formulaire de permis de construire.
    Le recouvrement se fait à 50% 12 mois après le dépôt du permis de construire et les 50% restant 12 à 18 mois après le premier paiement

• Taxe de raccordement à l'égout (TRE)
    Le montant de cette taxe peut vous être demandé par le lotisseur et/ou elle apparaît sur l'arrêté d'obtention de votre permis de construire.

• Le contrat de construction n'est pas soumis au frais de notaire. Son prix est modifié uniquement en cas de variation de TVA, ou suivant avenants demandés par vous, acceptés et signés par les 2 parties (vous-même et votre constructeur)